30/07/2016

La Suisse « associée » de l’UE ? Poursuivre la réflexion de foraus

Johan Rochel, vice-président du think tank foraus, a récemment livré un brillant essai sur une possible redéfinition – au sens propre – des relations entre la Suisse et l’Union européenne (http://www.foraus.ch/#!/fr/themes/c!/content-5854-La-Suisse-et-lUnion-europeenne). L’auteur m’a fait l’honneur de le consulter dans la rédaction de son papier, et je l’en remercie vivement. J’aimerai ici proposer une lecture critique de son texte afin de poursuivre la pertinente réflexion qu’il a entamée.

Johan Rochel exprime, en résumé, l’idée que nous devrions remplacer le concept de « voie bilatérale » par celui d’ « association » pour définir les liens entre la Suisse et l’UE. Il relève que l’image de l’association rend mieux la réalité complexe et interdépendante des relations avec notre partenaire européen que la symbolique unidirectionnelle, et donc facilement « blocable », du bilatéralisme. De même, il estime que cette piste offre des perspectives stimulantes pour créer un lien plus actif et participatif de la Suisse avec l’UE.

Le grand mérite de Johan Rochel est de dépasser les questions économiques et institutionnelles généralement attachées aux relations CH-UE pour prendre en compte leurs dimensions fondamentale et symbolique. Le « dossier européen » n’est pas un sujet de politique étrangère comme un autre, et il inclut à ce titre une dimension identitaire et émotionnelle beaucoup plus importante que, disons, les relations entre la Suisse et la Chine. Dès lors, la manière dont nous parlons de l’Europe n’est pas anodine. Pour le pro-européen que je suis, il est d’ailleurs très inquiétant de constater à quel point les images utilisées pour évoquer cette relation avec notre grand partenaire se dégrade. Ces derniers mois, on a pu parler de la « dictature bruxelloise », voire du « totalitarisme de l’UE », sans que ces vocables lourds de sens ne suscitent de réactions.  Il est malheureux de constater que les tenants de la « voie bilatérale », le centre-droite et l’économie en tête mais aussi la gauche ces dernières années, ont totalement désinvesti ce champ symbolique et émotionnel piégé par les europhobes. En ce sens la démarche de Johan Rochel arrive au bon moment. Les europhiles de toute nature doivent en effet reprendre pied dans ce débat !

Cependant, j’émets quelques réserves sur le terme d’ « association » choisi par l’auteur. Certes, je perçois le progrès par rapport à l’expression « voie bilatérale » : c’est clairement plus inclusif et plus participatif. Par contre cela conforte à mon avis l’idée selon laquelle la Suisse et l’UE pourraient adopter sur le long terme des trajectoires parallèles. L’association incorpore l’idée de « choix rationnel » et de « révocabilité ». En d’autres termes, la Suisse serait toujours en position de choisir (ou non) de collaborer avec l’UE, et pourrait dans le même esprit se retirer de cette collaboration. Cela n’est évidemment pas réaliste, et le paradoxe ici est que c’est justement ce que soutient l’essai !

D’autre part, Johan Rochel me semble un peu trop optimiste sur l’impact réel de ce nouveau concept. Parler en termes d’ « association » ne changera pas la capacité ou non de la Suisse à négocier de meilleurs accords avec l’UE ou d’obtenir plus de flexibilité de la part de Bruxelles – ce que l’auteur reconnaît d’ailleurs. Sur le plan institutionnel, l’ « association » ne changera donc pas les paramètres par rapport à la « voie bilatérale ». L’impact de ce terme est donc avant tout psychologique et concerne essentiellement la politique intérieure suisse, et c’est déjà beaucoup s’il arrive à faire changer les choses sur ce plan !

En résumé, il me semble que Johan Rochel s’arrête au milieu du gué. Dépasser le concept de « voie bilatérale » qui était devenu – du moins jusqu’au 9 février 2014 – une forme de « fin de l’histoire » à la Fukuyama en ce qui concerne la politique européenne de la Suisse est en soi une démarche très louable. Mais il est à craindre que le concept d’association n’aille pas beaucoup plus loin, tant du point de vue symbolique qu’institutionnel. Bien sûr, l’idée d’association peut ouvrir la voie à une discussion sur une intégration plus poussée. Mais comme je l’ai rapidement indiqué, la lecture du concept d’association peut aussi rester très exclusive et continuer à tracer une trajectoire parallèle, et non convergente, entre la Suisse et l’Union européenne. En d’autres termes, l’impact du nouveau concept ne serait peut-être pas à la hauteur de l’effort à consentir pour modifier le « framing » du débat. A ce moment-là, pourquoi ne pas être plus ambitieux ?

A titre personnel, il me semble que le concept de « destinée commune » entre la Suisse et l’Europe rendrait mieux cette profondeur de champs et l’irrévocabilité des liens entre les deux partenaires. Certes, il est moins facilement utilisable au quotidien ou transposable dans des exemples concrets. Par contre, il présente une perspective plus émotionnelle, plus instinctive, que l’on peut saisir aisément. Sur le plan culturel et intellectuel, mais aussi sur le plan économique ou sécuritaire, la Suisse et l’Europe ne sont pas simplement « associés » : ils partagent un destin commun. Si l’un chute, l’autre suivra, et si l’un se relève il aidera naturellement l’autre. Sans parler d’intégration ou d’adhésion, termes connotés et piégeux s’il en est, l’idée de « destinée » rend à mon avis mieux cette interdépendance indépassable entre les pays européens. Que la Suisse adhère ou non à l’UE, elle sera toujours davantage qu’une « associée » !

Ou alors, si l’on pense que le concept de « destinée commune » va trop loin ou est trop abstrait, préférons « partenariat » ou « compagnonnage ». Ces termes expriment mieux, à mon avis, la dimension émotionnelle positive si importante à rendre dans le débat pour contrer les concepts négatifs fréquemment utilisés. Ne parle-t-on pas, dans un couple, de son « partenaire » ou de son « compagnon » ? On n’utiliserait jamais le terme d’ « associé » dans ce contexte… Manière de dire encore une fois que si ce concept d’association est porteur d’un progrès dans le débat, il y aurait à mon avis possibilité d’aller plus loin sans tomber dans le piège du vocable intégration/adhésion !

13/03/2016

RIE III : une réforme équilibrée et centriste

Le plan vaudois de mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sera soumis au vote le 20 mars prochain, avec l’appui du PDC Vaud. Il s’agit avant tout d’un dossier fédéral sur lequel nous avons peu de prises. En effet l’OCDE ne reconnaît plus les statuts fiscaux spéciaux des entreprises multinationales, et dès lors celle-ci doivent être mises au même taux d’imposition que les sociétés locales. Ce dernier ne peut donc en pratique rester aussi haut qu’il l’est actuellement (22,3% net), sans que ces entreprises ne s’en aillent. On peut le regretter, mais c’est ainsi ! L’analyse fait par le Conseil d’Etat a montré que ce taux devait être placé à 13,8%. Cet effort devrait garantir un maintien des sociétés multinationales dans le canton de Vaud et l’emploi qu’elles génèrent, mais signifie aussi (et surtout) une amélioration pour toutes les entreprises locales.

La situation aurait pu en rester là, mais les autorités vaudoises ont décidé d’aller plus loin. La réforme doit en effet aussi se traduire en mesures concrètes pour les habitants. Ainsi, le projet prévoit une hausse des allocations familiales (de 230 à 250 francs, et de 300 à 330 francs pour les jeunes en formation) ainsi qu’une augmentation du soutien financier à l’accueil de jour des enfants. Des mécanismes sont également instaurés pour limiter l’impact des primes d’assurance-maladie. Enfin, des mesures en faveur de la protection des travailleurs sont instaurées.
Bien entendu, ce projet a un coût, d’environ 400 millions de francs par année selon les projections. Cette perte sera partiellement compensée par une aide fédérale d’environ 100 millions. De leur côté, ce sont environ 120 millions supplémentaires que les entreprises vaudoises injecteront chaque année. Enfin, le Conseil d’Etat a proposé de réformer la péréquation intercommunale afin de limiter l’impact pour les communes. Au final, la baisse des ressources se trouvera limitée et devrait être compensée par un dynamisme accru de la grande majorité des entreprises, et donc une hausse de l’emploi et des investissements.

Les raisons pour lesquelles le PDC soutient ce texte sont donc évidentes : il s’agit d’un projet centriste et humaniste. Compétitivité des entreprises, contreparties sociales orientées vers la classe moyenne, conformité aux règles internationales, impact limité sur les finances publiques. Autant de raisons valables d’adresser un « oui » clair dans l’enveloppe le 20 mars prochain !
 

01/02/2016

Pourquoi un rééquilibrage politique est nécessaire à Lausanne

Le 28 février prochain, puis le 20 mars (2e tour pour les Municipalités), les citoyens vaudois seront appelés à élire leurs autorités communales pour la nouvelle législature (2016-2021). A Lausanne, ces élections revêtent une importance particulière, au vu de l’imposante domination de la gauche sur la capitale. Le temps est venu d’un rééquilibrage, si ce n’est d’un tournant dans la destinée politique de la Ville.

Le déséquilibre est en effet criant, au Conseil communal (62 élus de gauche sur 100) mais surtout à la Municipalité, avec 6 élus sur 7. Ce rapport de force n’est cependant pas en relation avec l’état des forces véritable en ville de Lausanne. Certes, la capitale rassemble plus de votants susceptibles de voter à gauche que, disons, Pully. Le niveau socio-économique moyen, le taux d’étrangers, le nombre de personnes à la charge du social sont beaucoup plus élevés que dans la plupart des autres communes vaudoises. La capacité de mobilisation de cet électorat est spectaculaire et permet à la gauche de convertir en suffrages son potentiel électoral – et c’est tant mieux pour elle. Mais cela ne veut pas dire qu’un électorat plus centriste ou libéral n’existe pas en ville et n’a pas droit à une juste représentation. Il lui revient certes de mieux savoir se mobiliser !

Ce qui est inquiétant ici, c’est la propension de la Municipalité à reproduire ce schéma autoporteur qui lui convient si bien. Le développement de politiques sociales ambitieuses (et donc coûteuses) génère une attractivité pour le public visé, lequel a une capacité contributive limitée ou nulle, donc ne participe pas au financement des mesures mais les vote allègrement. C’est le cercle vicieux. Est-il nécessaire de rappeler que la Ville a une dette de plus de 2 milliards de francs ( !) et a réussi tout juste à présenter un budget équilibré en 2016 alors que tous les indicateurs sont au beau fixe? C’est une première raison d’appeler au rééquilibrage politique : une politique menée trop à gauche a des effets pervers qu’il faut contrebalancer, pour le bien-être même de la Ville. Malgré leurs efforts de recentrage, comme on va le voir ci-dessous, c’est la tentation à laquelle seront toujours ramenées des autorités communales dominées par les socialistes.

L’autre raison, c’est justement que la gauche elle-même commence à penser et à gouverner comme la droite. Ou, pour dire les choses comme elles sont, qu’elle se tire de ses errements en empruntant des recettes forgées chez ses opposants. C’est le cas, par exemple, des finances publiques que nous venons de voir : la Municipale socialiste en charge des Finances a commencé à resserrer quelques boulons, et l’exécutif semble en recherche de « bons contribuables » à installer dans des immeubles cossus, avec vue et bien situés. C’est aussi le cas en matière de sécurité. Le Municipal socialiste en charge de la police tient un discours qui ressemble fort à celui des partis du centre et de la droite, avec force interventions d’agents en uniformes. C’est que même les bobos lausannois semblent avoir saisi que la ville n’est plus un havre de paix. On peut bien sûr se réjouir de cette évolution, se dire que la gauche a fait sa révolution et qu’elle offre le parfait produit « deux en un » : une gestion rigoureuse et pragmatique teintée de progressisme et d’orientation sociale. On peut aussi admettre que cette évolution positive tient compte de la pression mise depuis plusieurs années par les partis du centre et de la droite. Et donc qu’elle ne se poursuivra pas jusqu’au point de juste équilibre sans une meilleure représentation de ces mêmes partis.

Ce double constat (cercle vicieux d’une politique unidirectionnelle de gauche et recentrage en forme d’aveu par la Municipalité) a évidemment frappé les militants de gauche eux-mêmes. Combien en ai-je entendu qui souhaitaient – sous couvert d’anonymat bien sûr – un juste rééquilibrage à l’exécutif ? Ne serait-ce que pour alléger la pression sur les épaules de leurs partis, d’ailleurs. Bien sûr, il n’est pas (encore) question d’un renversement de majorité, que ce soit au Conseil communal ou à la Municipalité. Mais le basculement d’un deuxième siège de l’exécutif au centre ou à la droite (passage d’un 6-1 à un 5-2) semble être un scénario crédible. De toute évidence, c’est à l’extrême gauche (POP) de laisser sa place : sa politique est plus que dépassée si tant est qu’elle n’ait jamais été actuelle, son élu n’a pas été à la hauteur durant cette législature, et le candidat qu’elle propose ne convainc pas – malgré le respect personnel qu’il m’inspire. Il serait donc juste que ce siège passe de l’autre côté de l’hémicycle.

Dans ce cas, qui pour le prendre ? Je plaiderai ici clairement la cause du Centre, liste composée par le PDC et les Vert’libéraux. Emmenée par les candidats Manuel Donzé et Jean-Christophe Birchler, elle devrait faire son entrée au Conseil communal – son retour, pour les PDC ! – et, pourquoi pas, brouiller les cartes à la Municipalité. Un siège « naturel » au PLR et un siège pour la force montante qu’est le Centre, ne serait-ce pas dans l’ordre des choses à Lausanne ?

Pour que ce rééquilibrage s’accomplisse, une obligation : que toutes les électeurs lausannois qui partagent cette ambition se mobilisent les 28 février et 20 mars prochain !

Ps : l’auteur de ces lignes est candidat sur la liste du Centre au Conseil communal