13/03/2016

RIE III : une réforme équilibrée et centriste

Le plan vaudois de mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sera soumis au vote le 20 mars prochain, avec l’appui du PDC Vaud. Il s’agit avant tout d’un dossier fédéral sur lequel nous avons peu de prises. En effet l’OCDE ne reconnaît plus les statuts fiscaux spéciaux des entreprises multinationales, et dès lors celle-ci doivent être mises au même taux d’imposition que les sociétés locales. Ce dernier ne peut donc en pratique rester aussi haut qu’il l’est actuellement (22,3% net), sans que ces entreprises ne s’en aillent. On peut le regretter, mais c’est ainsi ! L’analyse fait par le Conseil d’Etat a montré que ce taux devait être placé à 13,8%. Cet effort devrait garantir un maintien des sociétés multinationales dans le canton de Vaud et l’emploi qu’elles génèrent, mais signifie aussi (et surtout) une amélioration pour toutes les entreprises locales.

La situation aurait pu en rester là, mais les autorités vaudoises ont décidé d’aller plus loin. La réforme doit en effet aussi se traduire en mesures concrètes pour les habitants. Ainsi, le projet prévoit une hausse des allocations familiales (de 230 à 250 francs, et de 300 à 330 francs pour les jeunes en formation) ainsi qu’une augmentation du soutien financier à l’accueil de jour des enfants. Des mécanismes sont également instaurés pour limiter l’impact des primes d’assurance-maladie. Enfin, des mesures en faveur de la protection des travailleurs sont instaurées.
Bien entendu, ce projet a un coût, d’environ 400 millions de francs par année selon les projections. Cette perte sera partiellement compensée par une aide fédérale d’environ 100 millions. De leur côté, ce sont environ 120 millions supplémentaires que les entreprises vaudoises injecteront chaque année. Enfin, le Conseil d’Etat a proposé de réformer la péréquation intercommunale afin de limiter l’impact pour les communes. Au final, la baisse des ressources se trouvera limitée et devrait être compensée par un dynamisme accru de la grande majorité des entreprises, et donc une hausse de l’emploi et des investissements.

Les raisons pour lesquelles le PDC soutient ce texte sont donc évidentes : il s’agit d’un projet centriste et humaniste. Compétitivité des entreprises, contreparties sociales orientées vers la classe moyenne, conformité aux règles internationales, impact limité sur les finances publiques. Autant de raisons valables d’adresser un « oui » clair dans l’enveloppe le 20 mars prochain !
 

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